Utiliser le CDC de votre société pour maximiser votre CÉLI

Si votre société a un solde disponible dans son compte de dividendes en capital, le CDC, et que votre CÉLI n’est pas maximisé, vous vous êtes peut-être posé cette question : serait-il préférable de sortir cet argent de la société pour le placer dans votre CÉLI?

Si vous ne connaissez pas le CDC ou votre solde, allez voir mon article sur le sujet : Lien vers l’article

Lorsque la société peut se départir de cette somme et que vos droits de cotisation le permettent, cette utilisation du CDC est souvent intéressante. Elle permet de recevoir l’argent sans impôt personnel, puis de faire fructifier les sommes dans un régime où les revenus de placement sont généralement libres d’impôt. Prenons le temps de regarder ce que ce changement peut apporter à votre patrimoine et à vos futurs retraits.

Ce que le CDC permet de vous verser

Le CDC est un compte fiscal qui suit certaines sommes que votre société peut distribuer sous forme de dividendes en capital. Il peut notamment être alimenté par la portion non imposable de gains en capital réalisés. Lorsque les conditions sont respectées, un actionnaire résident du Canada peut recevoir un dividende en capital sans l’inclure dans son revenu imposable.

Il faut toutefois distinguer ce solde de l’argent réellement disponible. Un CDC de 60 000 $ n’indique pas que la société possède un compte bancaire contenant cette somme. Ses actifs peuvent être investis, immobilisés ou nécessaires à ses activités.

Prenons une situation illustrative. Votre société a un CDC confirmé de 60 000 $, dispose de liquidités suffisantes et peut vous verser un dividende de ce montant. De votre côté, vous avez au moins 60 000 $ de droits de cotisation au CÉLI. Le versement est fait correctement, et vous êtes résident du Canada.

Dans cette situation, les 60 000 $ peuvent vous être versés sans impôt personnel, puis cotisés à votre CÉLI. Les frais professionnels liés à l’opération restent à considérer, mais vous n’avez pas à réduire le montant reçu pour payer de l’impôt sur ce dividende.

Vous pouvez ainsi déplacer une somme destinée à votre patrimoine personnel sans impôt personnel sur le versement. C’est ce qui rend la question différente de celle d’un dividende ordinaire imposable, dont une partie pourrait devoir servir à payer l’impôt avant même d’être investie.

Ce qui change pour la croissance de cette somme

Une fois ce mécanisme compris, on peut examiner la raison de faire le transfert maintenant, même si vous n’avez pas besoin de dépenser l’argent.

Conserver les 60 000 $ dans la société vous permet de continuer à les investir à cet endroit. Cependant, le CDC disponible ne rend pas automatiquement libres d’impôt les revenus futurs produits par ces placements. Leur traitement dépend notamment de la nature du rendement : intérêts, dividendes ou gains en capital.

Dans le CÉLI, les intérêts, les dividendes et les gains en capital sur les placements admissibles sont généralement libres d’impôt canadien. Cette protection s’applique aussi lorsque vous retirez les sommes. La cotisation elle-même ne donne toutefois pas de déduction fiscale.

Pour rendre cette différence concrète, reprenons les 60 000 $. Supposons, uniquement pour illustrer le mécanisme, qu’un même placement rapporte 3 000 $ d’intérêts pendant une année, avant frais. Dans le CÉLI, ces intérêts seraient généralement libres d’impôt canadien. Dans la société, ils entreraient dans le calcul de son revenu imposable. Le placement et son rendement avant impôt peuvent être semblables; l’endroit où il est détenu change le traitement fiscal.

La comparaison corporative exige néanmoins une nuance. Une partie de l’impôt sur les revenus de placement peut être remboursée à la société lorsqu’elle verse des dividendes imposables. Pour mesurer l’avantage réel d’un transfert, il faut tenir compte de ce remboursement éventuel et de l’impôt personnel sur les dividendes. Un dividende en capital ne déclenche pas, à lui seul, ce remboursement.

Pour connaître le réel taux d’imposition de vos placements dans la société, allez voir mon article sur le sujet : Lien vers l’article

L’intérêt du transfert se trouve donc aussi dans ce que l’argent pourra conserver de sa croissance au fil des années. Le solde du CDC vous donne une possibilité de versement aujourd’hui. Le CÉLI peut ensuite protéger les revenus de placement futurs. Plus cette somme restera investie longtemps, plus cette différence mérite d’être examinée, selon les placements retenus et les frais de l’opération.

Préparer des retraits plus souples à la retraite

Cette réflexion prend une autre dimension lorsque l’argent de votre société doit éventuellement financer votre retraite.

Vos revenus imposables pourront alors provenir de plusieurs endroits. Une rente du RRQ, des retraits du REER ou du FERR et des dividendes imposables de votre société peuvent se retrouver dans une même année. L’impôt à payer dépendra de leur combinaison, et certains revenus peuvent aussi influencer des prestations fondées sur le revenu.

Les retraits du CÉLI, eux, ne s’ajoutent pas à votre revenu imposable et n’affectent pas les prestations fédérales fondées sur le revenu, comme la pension de la Sécurité de la vieillesse. Cela peut vous donner une source de liquidités supplémentaire pour financer une dépense sans devoir ajouter un retrait imposable cette année-là.

Par exemple, si un projet ponctuel demande 15 000 $ alors que vos autres revenus sont déjà suffisants pour vos dépenses habituelles, un retrait du CÉLI peut financer ce projet sans augmenter votre revenu imposable. Vous conserverez la possibilité de choisir autrement une autre année, selon vos besoins et les retraits à coordonner.

Un CDC conservé dans la société pourrait lui aussi permettre un versement non imposable plus tard, si le solde demeure disponible. Ce que le transfert au CÉLI ajoute, c’est la protection fiscale de la croissance future de la somme et une disponibilité personnelle qui ne dépend plus de la déclaration d’un nouveau dividende.

Une décision prise aujourd’hui peut ainsi préparer la façon dont vous utiliserez votre patrimoine à la retraite, même si vous continuez encore à travailler et à accumuler des actifs.

Les raisons de conserver des sommes dans la société

Cet intérêt fiscal doit être mis en relation avec le rôle que l’argent joue déjà dans votre société.

Si les liquidités servent à payer ses obligations, à maintenir une réserve pour ses activités ou à financer un projet prévu, les retirer peut réduire sa marge de manœuvre. Il serait peu utile de maximiser votre CÉLI si la société devait ensuite emprunter à un coût élevé pour remplacer une somme dont elle avait besoin.

Il faut aussi regarder comment les liquidités seront obtenues. Si la société doit vendre des placements pour payer le dividende, cette vente peut entraîner des gains ou des pertes, des frais et une modification du portefeuille. Les conséquences de la vente font partie de la décision, même si le dividende en capital lui-même est non imposable pour vous.

Votre situation personnelle peut également changer la comparaison. Vous pourriez déjà disposer d’argent dans un compte bancaire ou de placements non enregistrés pour cotiser au CÉLI, ou bien vous pouvez simplement attendre des liquidités à court terme, comme le refinancement de votre maison, de l’argent à recevoir de quelqu’un, etc. Il devient alors pertinent de comparer les sources de financement, en tenant compte de l’impôt qu’une vente de placements personnels pourrait déclencher. Le fait que le CÉLI mérite d’être alimenté ne détermine pas, à lui seul, d’où les sommes devraient provenir.

Les honoraires professionnels comptent aussi. La vérification du CDC et la préparation du versement peuvent occasionner des frais. Pour un petit montant, des coûts fixes peuvent peser davantage dans la décision. Pour une somme qui restera investie pendant plusieurs années, l’avantage potentiel de la croissance à l’abri de l’impôt peut justifier ces coûts. Un montant précis demandé au professionnel permet de faire cette comparaison avec des chiffres réels.

Le montant à transférer devrait laisser à la société les liquidités dont elle a besoin et s’inscrire dans votre plan personnel. Il peut correspondre à tout ou à une partie du CDC disponible, sans dépasser vos droits de cotisation au CÉLI.

Coordonner le versement avant de transférer l’argent

Si le transfert paraît approprié, sa mise en œuvre demande de vérifier les deux côtés de l’opération.

Du côté de la société, le comptable ou le fiscaliste doit confirmer le solde du CDC au moment pertinent et coordonner les documents nécessaires. Le solde peut évoluer : des pertes en capital réalisées peuvent notamment réduire le montant disponible. Un calcul établi à la dernière fin d’exercice ne suffit donc pas toujours pour déterminer ce qui peut être versé aujourd’hui.

Au fédéral, le choix au moyen du formulaire T2054 doit normalement être produit au plus tard à la première des deux dates suivantes : le jour où le dividende devient payable ou le premier jour où une partie est payée. Au Québec, le formulaire CO-502 sert au choix concernant le dividende en capital. Il vaut mieux préparer le versement avec le professionnel avant de déplacer les fonds, afin de respecter les formalités et les délais applicables.

Du côté personnel, il faut confirmer les droits de cotisation réellement disponibles dans l’ensemble de vos CÉLI. Les renseignements affichés par l’ARC peuvent ne pas refléter vos opérations récentes; ils doivent être rapprochés de vos propres relevés. Un retrait fait pendant l’année recrée des droits de cotisation le 1er janvier de l’année suivante. Pour remettre cette somme plus tôt, vous devez avoir d’autres droits disponibles.

Ces vérifications permettent de déterminer un montant qui peut être versé et cotisé correctement. Elles évitent qu’une opération fiscalement intéressante soit compromise par un solde périmé ou par une cotisation excédentaire.

Lorsque votre société a un CDC disponible, des liquidités dont elle peut se départir et que votre CÉLI offre suffisamment de droits, le transfert peut être une bonne façon de préparer la croissance et l’utilisation de votre patrimoine personnel. Il mérite d’être évalué à partir de ce que la somme fera pour vous dans les prochaines années, avec les coûts et les besoins qui accompagnent le choix.

Vous pouvez garder cette idée en tête : une somme qui servira éventuellement à votre retraite peut parfois être placée dès aujourd’hui dans un environnement fiscal mieux adapté à son usage futur. Le CDC et le CÉLI peuvent travailler ensemble dans cette préparation, à condition que le versement respecte les besoins de votre société et la place de cette somme dans votre plan.

Au plaisir de vous écrire à nouveau,

Jimmy

Lorsque vous serez prêt, une évaluation de retraite peut être l’occasion de consolider votre situation financière et fiscale, avant comme pendant la retraite

Jimmy Thomassin, Pl. Fin.
Planificateur financier | Spécialiste décaissement entrepreneur
jimmy.thomassin@ig.ca