Le compte de dividendes en capital (CDC) dans votre société

Si votre société détient des placements ou de l’immobilier, vous avez peut-être déjà croisé les lettres CDC dans une discussion avec votre comptable. On peut reconnaître le terme sans savoir exactement ce qu’il permet de faire, ni si un montant est disponible.

J’aimerais prendre le temps de vous expliquer ce solde, parce qu’il peut changer la façon dont l’argent de votre société vous servira. Comprendre comment il se forme permet aussi de mieux préparer certains retraits, même plusieurs années avant la retraite.

Ce que représente le solde de votre CDC

Le compte de dividendes en capital, ou CDC, est un compte fiscal utilisé par les sociétés privées. Il suit certains montants que la société peut distribuer sous forme de dividendes en capital, sans impôt pour un actionnaire résident du Canada, lorsque les conditions sont respectées.

L’argent demeure dans les comptes et les actifs habituels de votre société. Le CDC indique, pour sa part, une capacité de distribution. Vous pouvez donc avoir un solde disponible alors que l’argent correspondant est investi et doit être rendu accessible avant un versement.

Ce solde se calcule à partir de l’historique fiscal de la société. Certaines opérations l’augmentent; les dividendes en capital devenus payables le réduisent, et certaines pertes peuvent aussi en diminuer le montant disponible.

Connaître ce solde aide à comprendre ce que vous pourriez réellement recevoir de votre société. Un dividende imposable et un dividende en capital n’ont pas les mêmes conséquences personnelles, même si les deux proviennent du même portefeuille. Lorsqu’une somme sert à financer votre retraite, cette différence se traduit concrètement par le montant qui reste dans vos mains, une fois l’impôt personnel considéré.

Les opérations qui alimentent votre CDC

Une source importante est la partie non imposable des gains en capital réalisés par la société.

Prenons un exemple simplifié. Votre société vend pour 300 000 $ un placement dont le coût fiscal rajusté est de 200 000 $. Sans frais de vente, le gain en capital est de 100 000 $. Avec le taux général d’inclusion de 50 % en vigueur en 2026, 50 000 $ constituent un gain en capital imposable. L’autre moitié peut alimenter le CDC.

Supposons que le CDC était nul, qu’aucune perte en capital passée ne doit être prise en compte et qu’aucune autre opération ne modifie le solde. La société pourrait alors vous verser ces 50 000 $ en dividende en capital, sous réserve des formalités et des liquidités nécessaires.

La société demeure toutefois imposée sur la portion imposable du gain. L’absence d’impôt personnel sur le dividende ne supprime pas cet impôt corporatif.

La hausse de valeur d’un placement encore détenu ne crée pas de CDC. Il faut que le gain soit réalisé fiscalement. De même, les intérêts et les revenus d’exploitation n’alimentent pas ce compte simplement parce qu’ils sont conservés dans la société.

D’autres opérations peuvent l’alimenter. Lorsqu’une société reçoit une prestation d’assurance vie à la suite d’un décès, un ajout est généralement possible pour la prestation reçue, moins le coût de base rajusté de la police immédiatement avant le décès, sous réserve des règles applicables. L’achat de la police ne crée donc pas, à lui seul, du CDC disponible de votre vivant.

La société peut aussi recevoir un dividende en capital d’une autre société dont elle est actionnaire. Ce montant peut alimenter son propre CDC, permettant ensuite sa distribution. Il s’agit alors de faire circuler une capacité de versement existante dans la structure corporative.

Où trouver le solde de votre CDC

Votre comptable peut vous fournir un tableau de continuité du CDC, qui présente son évolution. C’est un document distinct du relevé de placements et des bénéfices non répartis aux états financiers.

La demande peut être simple : « Quel est le solde actuel de mon CDC, et à quelle date a-t-il été calculé? » Cette date compte, puisque des opérations plus récentes peuvent avoir changé le résultat.

Un solde peut aussi être affiché dans Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, notamment lorsqu’une demande de vérification ou un choix de dividende en capital a déjà été transmis. Il reflète les renseignements traités par l’ARC et ne constitue pas nécessairement un calcul à jour après chaque transaction.

L’annexe 89, appelée Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital, permet de demander une vérification à l’ARC. Son absence de votre dossier ne signifie pas automatiquement que votre société n’a aucun CDC.

Pour préparer un versement, le montant doit être vérifié au moment pertinent. Cela demande de rapprocher le solde connu des gains, pertes et dividendes survenus depuis le dernier calcul.

Un portefeuille qui favorise la création de CDC

Le CDC se prépare aussi dans le choix des placements. Un portefeuille corporatif dont une partie du rendement provient de gains en capital peut constituer un levier puissant d’optimisation fiscale, lorsqu’il reste adapté à vos objectifs. La nature du rendement influence l’impôt pendant l’accumulation et les possibilités de retrait.

Dans notre exemple, les 100 000 $ de gains en capital produisent deux effets : 50 000 $ constituent un gain imposable, et l’autre moitié peut alimenter le CDC. Ces mêmes 100 000 $ provenant d’intérêts seraient entièrement imposables dans la société, sans créer de CDC.

La composition du portefeuille peut donc préparer des retraits fiscalement avantageux. Il est possible de favoriser des placements dont le rendement comprend des gains en capital, puis d’examiner les distributions des fonds détenus et le moment de réaliser les gains.

Année après année, cette planification coordonne les gains réalisés avec les besoins de liquidités et les dividendes envisagés. Elle favorise une capacité de versement sans impôt personnel. Si vous l’utilisez, le solde du CDC diminue, même si la stratégie remplit son rôle.

Une vente déclenche toutefois de l’impôt dans la société. Elle peut accompagner un rééquilibrage ou un retrait prévu, mais aussi faire payer plus tôt un impôt qu’on aurait pu reporter. Certaines pertes en capital réduisent la composante du CDC provenant des gains et doivent être intégrées au calcul.

Cette optimisation doit améliorer ce que vous conserverez réellement de votre patrimoine. Le portefeuille doit rester diversifié et adapté au risque acceptable. L’analyse considère l’impôt total, les remboursements d’impôt possibles à la société, les frais et les sommes qui continueront de croître.

Dans un projet philanthropique, le don de certains titres cotés en bourse peut alimenter le CDC à hauteur du gain entier, lorsque les conditions sont remplies. La société se départit toutefois des titres donnés.

Avant un versement, le comptable doit coordonner le calcul, la résolution et les choix requis, dont le T2054 au fédéral et le CO-502 au Québec. Le délai fédéral est lié au premier des moments où le dividende devient payable ou où une partie est payée.

Le CDC permet de relier ce qui s’est passé dans votre société à la façon dont son patrimoine pourra vous servir. Même si vous ne prévoyez aucun retrait aujourd’hui, connaître son solde et son origine donne une base plus précise pour réfléchir à la suite.

Vous pourrez alors examiner les ventes et les versements futurs en sachant ce qu’ils changent réellement pour l’argent que vous conserverez.

Au plaisir de vous écrire à nouveau,

Jimmy

Lorsque vous serez prêt, une évaluation de retraite peut être l’occasion de consolider votre situation financière et fiscale, avant comme pendant la retraite

Jimmy Thomassin, Pl. Fin.
Planificateur financier | Spécialiste décaissement entrepreneur
jimmy.thomassin@ig.ca