Dividendes ordinaires vs dividendes déterminés : ce que ça change pour la retraite

Si vous avez une société de gestion, vous vous versez probablement des dividendes. Mais il y a deux types de dividendes, et la différence entre les deux est plus importante que la plupart des gens ne le réalisent.

Les dividendes ordinaires proviennent généralement des revenus d'une société qui ont été imposés au taux réduit des petites entreprises (12,5% ou 20,5%). Ils bénéficient d'un crédit d'impôt pour dividendes, mais ce crédit est moins généreux.

Les dividendes déterminés proviennent des revenus imposés au taux général des sociétés, plus élevé (25,5%). En compensation, le crédit d'impôt pour dividendes déterminés est beaucoup plus généreux au niveau personnel. Résultat : le coût fiscal total, société plus particulier, est plus bas pour les dividendes déterminés dans plusieurs situations.

Prenons un exemple simplifié. Un entrepreneur retraité se verse 80 000 $ depuis sa société.

En dividendes ordinaires, son impôt personnel net au Québec sera d'environ 14 000 $ selon son niveau de revenu total.

En dividendes déterminés, le crédit d'impôt plus généreux réduit la facture personnelle de plusieurs milliers de dollars. La différence peut être de 11 000 $ (3 000$ d’impôt) sur le même montant distribué.

Multiplié sur 20 à 25 ans de retraite, cet écart annuel représente des dizaines de milliers de dollars d'impôt en moins.

Pourquoi c'est important dans un plan de décaissement

Parce qu'un plan de décaissement, au fond, c'est une série de décisions annuelles : combien sortir, de quelle source, et sous quelle forme. Et la société de gestion est le seul véhicule qui vous laisse choisir la forme. Un retrait de FERR sera toujours du revenu ordinaire, pleinement imposable. Un dollar sorti de votre société, lui, peut être un dividende ordinaire, un dividende déterminé ou un dividende en capital, et chacun a un coût différent.

C'est ce qui fait de votre société la valve de contrôle de tout votre plan. Dans les années où votre revenu imposable approche une zone coûteuse, la forme choisie peut faire la différence entre garder votre PSV intacte ou en perdre une partie. Dans les années plus tranquilles, verser des dividendes déterminés plutôt qu'ordinaires réduit simplement le coût de chaque dollar distribué. Le type de dividende n'est donc pas un détail comptable : c'est un des leviers qui déterminent l'impôt total que vous paierez sur 25 ans de retraite.

Comment créer la capacité de verser des dividendes déterminés

La capacité de verser des dividendes déterminés dépend de la composition des revenus dans votre société. Les revenus passifs de placement, notamment les dividendes reçus d'actions canadiennes, peuvent générer des dividendes déterminés dans certaines circonstances grâce au mécanisme de l'IMRTD dont on a parlé la semaine dernière.

C'est pour ça que la composition du portefeuille dans votre société n'est pas seulement une décision de placement : c'est une décision de décaissement. En favorisant les actions canadiennes versant des dividendes déterminés dans votre société, vous créez les conditions pour vous verser la forme la moins coûteuse fiscalement au niveau personnel.

Beaucoup d'entrepreneurs se versent des dividendes ordinaires par habitude ou par défaut, sans analyser si des dividendes déterminés seraient possibles et avantageux dans leur situation. Ce n'est pas toujours possible, mais quand ça l'est, ne pas l'optimiser est une erreur coûteuse.

C'est une conversation à avoir avec votre planificateur financier et votre comptable ensemble, parce que ça touche à la fois la structure de votre société et votre situation fiscale personnelle.

Lorsque vous serez prêt, voici comment je peux vous aider :

Jimmy Thomassin, Pl. Fin.
Planificateur financier | Spécialiste décaissement entrepreneur
jimmy.thomassin@ig.ca